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La peine de mort ou peine capitale est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine. Un crime punissable de mort est un crime capital et est considéré par la société comme particulièrement grave.

La peine de mort est un sujet qui depuis l'Antiquité partage les opinions sur son abolition ou son maintien. Bien que le débat soit ancien, les arguments ont peu changé avec le temps. Alors que les uns invoquent l'irréversibilité de la peine, la similitude entre le crime et la sanction, l'importance du pardon et l'alternative de l'emprisonnement à perpétuité sous ses différentes formes, d'autres appellent la protection de la société, au contentement des victimes et à la nécessité de l'exemple pour dissuader les crimes.

Depuis le milieu du XX^e siècle, de nombreux pays ont aboli la peine de mort, certains pour tous les crimes, d'autres pour les crimes de droits communs et réservant la peine capitale en des circonstances exceptionnelles. Plusieurs grandes régions sont totalement abolitionnistes (Europe, Canada, une partie de l'Afrique australe et de l'Océanie) et certaines le revendiquent politiquement comme l'Europe et le Canada. A côté de cela, d'autres pays restent très attachés à la peine de mort et continuent à l'appliquer de manière plus ou moins soutenue selon les États, comme les États-Unis, la Chine (ou 80 % des exécutions dans le monde ont lieu^[1]) et l'Inde et nombre de pays d'Asie, mais aussi le Moyen-Orient et une partie de l'Afrique du Nord et de l'Est. Bien que la majorité des États soient abolitionnistes, le fait que des États fortement peuplés comme la Chine, l'Inde, les États-Unis ou encore l'Indonésie appliquent la peine de mort fait qu'environ les deux tiers de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu.

Sommaire [masquer] 1 Histoire 1.1 Grèce antique 1.2 Rome antique 1.3 Moyen Âge 1.4 Lumières 1.5 Abolition 1.5.1 Exemple de rares consultations réferendaires sur la peine de mort 2 Exécution de la peine 2.1 Méthodes d'exécution 2.2 Autres « morts légales » 3 Controverse 3.1 Les partisans de la peine de mort 3.1.1 Leurs arguments 3.1.2 Plaidoyers pour la peine de mort 3.1.3 Partisans celèbres de la peine de mort 3.2 Les opposants à la peine de mort 3.2.1 Leurs arguments 3.2.2 Lutte contre la peine de mort 3.2.3 Abolitionnistes célèbres 4 Géopolitique de la peine de mort 4.1 Pays appliquant la peine de mort 4.1.1 La peine de mort en Asie 4.1.1.1 Au Japon 4.1.1.2 À Singapour 4.1.1.3 En Chine 4.1.1.4 En Inde 4.1.2 Peine de mort en Amérique 4.1.2.1 Aux États-Unis 4.1.2.2 Au Guatemala 4.1.3 Les crimes capitaux à travers le monde 4.1.4 Les mineurs au moment des faits 4.2 Pays abolitionnistes 4.2.1 Pays pratiquant une abolition de fait 4.2.2 Abolitions récentes 5 Voir aussi 6 Notes et références

Histoire

La peine de mort implique un crime commis par le condamné. Dans les sociétés primitives, la condamnation était réalisée par les victimes, lors d'un acte de vengeance. Pour éviter les cycles sans fin de vengeance, a été instauré le principe de la loi du Talion, qui implique une réciprocité entre le crime commis et la peine. C'est ainsi qu'est énoncé la formule « œil pour œil, dent pour dent, vie pour vie ». Cette réciprocité n'a pas été appliquée dans toutes les civilisations, où a persisté durant un certain temps la vendetta.

Grèce antique

Avec le temps, l'application de la loi du Talion, qui était alors du ressort de la victime ou de sa famille, est revenue au pouvoir judiciaire, seul habilité à condamner à mort un criminel. Ce fut le cas en Europe dans la Grèce et la Rome antique. C'est dans ces sociétés et notamment en Grèce, que des réflexions sur le rôle de la peine de mort sont apparues.

Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critiquait le principe de vengeance car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi si la peine de mort devait être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif^[2].

Platon pour sa part voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consentie par le criminel. L'homicide est ainsi une maladie de l'âme, qu'il faut autant que faire se peut rééduquer. Et en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible^[3].

Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Si crime il y a eu, un juge doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire pour Aristote^[4].

Cette philosophie visant d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis inspirera le droit pénal occidental jusqu'au XVII^e siècle, époque où apparaissent les premières réflexions sur l'abolition complète de la peine de mort^[5].

Rome antique

Dans la Rome antique, l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée comme exceptionnelle, à laquelle on lui préférait des peines de substitutions allant selon le crime et le criminel de la réprimande privée ou publique, à l'exil ou la torture, ou encore la prison et en dernier ressort, la mort. Il en était tout autrement pour les étrangers qui étaient considérés comme inférieurs vis-à-vis du citoyen romain et surtout les esclaves, considérés comme une chose dans le patrimoine (res in patrimonio).

Pour les romains, la peine de mort, en plus de protéger la société devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cette aspect de la philosophie romaine est issue du grec Callistrate, qui écrivait dans Digeste que « les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l'endroit même où ils ont commis leurs crimes afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés [de commettre] de semblables forfaits, [mais aussi] afin que cette peine, infligée sur le lieu même de l'infraction, soit une consolation pour les parents et les proches des victimes »^[6]. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République.

L'influence de plus en plus grande de la religion chrétienne a eu très peu d'influence sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au Moyen Âge.

Moyen Âge

Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne eut une importance considérable. Les rois et princes régnaient en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière a été selon les époques, et surtout les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des Hommes qui prononçait les peines était également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considérait que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné.

Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préférait à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi franc Clovis a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la loi salique. Ce prix, le wergild (ou prix de l'Homme), fixait la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi avait pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées en vue de garantir la paix. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable avait l'obligation de payer à la victime ou sa famille une certaine somme, ces derniers avaient l'obligation de l'accepter. Une fois cela fait, l'affaire était close.

Seul certains crimes ne pouvaient être punis du wergild et requéraient la peine de mort, comme les violences contre le roi. Cela s'expliquait par le fait que le souverain n'avait pas de prix car n'était pas un simple Homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. C'est ainsi que seul dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort pouvait être prononcée. Cette application limitée de la peine capitale était pour les Hommes libres, pour les non-libres il en était tout autrement.

Cette philosophie du droit pénal a fluctué avec le temps, tantôt étant plus sévère et tantôt plus souple. En France, sous le règne des carolingiens, le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale a augmenté, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Cela venait du fait que les souverains désiraient instaurer l'ordre dans un empire en pleine décomposition après le décès de Charlemagne. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait.

Lumières

Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Ces derniers définissent la place de l'Homme au sein de la société non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établit à la naissance entre le citoyen et la société, c'est le Contrat social. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société, par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis-à-vis des criminels. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictés par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir ».

Thomas Hobbes considère que le Contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi la conservation dans le temps de cette dernière. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme à la pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »^[7].

C'est bien la sûreté de l'État, par le respect du Contrat social qui prime à l'époque des Lumières. Cette logique est poussée à l'extrême lors de la Révolution française, où les non révolutionnaires (ou du moins jugé comme tels) doivent être détruit pour assurer le succès du nouveau régime, c'est l'instauration de la Terreur.

Abolition

En 1757 à Paris, suite à la cruauté de la torture que subit Robert François Damiens lors de son exécution pour l'agression contre Louis XV, un mouvement abolitionniste apparaît^[8].

Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786 en Toscane.

Le Venezuela l'abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisóstomo Falcón, avec le décret de Garanties^[9]. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864^[10]. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Royaume du Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le gouvernement du Tibet du 13^e dalaï lama abolit la peine de mort en 1898^[11].

Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'aucun militaire n'ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement du Canada n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2^e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, de 1974 à 1981, trois exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a conclu sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche initiée en janvier 2007 par l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Les sénateurs et les députés réunis en congrès le 19 février 2007 ont confirmé par 828 voix contre 26 l'adoption de ce texte. L'article 66-1 ainsi rédigé a été ajouté à la constitution : « Nul ne peut être condamné à mort ».

Aux États-Unis, trente-sept des cinquante États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une suspension de 10 ans (18 à 60 ans dans chaque état) dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétablie - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort que trés peu. Beaucoup d'entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplies entièrement). Seule une quinzaine d'États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l'appliquent régulièrement.

Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l'ont pas signé.

Exemple de rares consultations réferendaires sur la peine de mort

• 1972 – Californie – [2] Neuf mois aprés une décision de la Cour suprême californienne invalidant la peine capitale, un réferendum la rétablissait dans la Constitution.
• 1996 – Biélorussie – [3] Lors d'un réferendum en 1996 proposant l'abolition de la peine de mort, 80,44% des biélorusses ont voté contre. La biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer la peine de mort.
• 2005 – Wisconsin – Le 7 novembre 2006, les électeurs du Wisconsin approuvèrent lors d'un référendum une motion demandant au législateur de l'état de rétablir la peine de mort pour les crimes de sang prouvés par ADN [4]. Ce référendum est indicatif, ce qui signifie que le gouvernement de l'État n'est pas obligé de suivre l'avis des électeurs.

Exécution de la peine

Méthodes d'exécution

Autres « morts légales »

La peine de mort se distingue de l'euthanasie, qui est pleinement consentie par le malade.

L'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée (comme dans l'Allemagne nazie) n'est pas considéré comme une peine de mort, car cette dernière implique un châtiment suite à un crime.

L'application de la légitime défense, notamment par des membres des forces de police, qui sont des représentants de l'État, ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers contrevenant au droit de la guerre.

La mort civile est une forme de peine de mort ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte et ne pouvant jouir de ses droits.

Controverse

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité.

• en France, c'est le cas du Front national, de Philippe de Villiers^[12], d'Alain Madelin, mais aussi de députés de la droite parlementaire^[13], et de Charles Pasqua - et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.

• En Italie, l'ancien président du conseil Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.^{[réf. nécessaire]}

• Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d'une formation (l'Alliance Canadienne) qui soutient le principe d'une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité^[14]. En 2004, il affirmait encore qu'« il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes »^[15]. S'il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n'en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.

• En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s'est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort^[16].

• La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinion, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.

• Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté le recours déposé par Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que la méthode d'exécution viole le 8e amendement de la constitution américaine. Excepté une qui eu lui le jour même, la Cour à suspendue chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort. Certains pensent que cela signifie le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela va provoquer une cascade d'exécutions retardés à l'issue de ce moratoire[5].

La Cour suprême des Etats-unis à jugé la méthode constitutionnelle mercredi 16 avril [6], plus d'une dizaine d'états ont annocé le jour même qu'ils allaient reprendre leurs exécutions[7].

• Le jeudi 10 avril, quatre condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés au Japon[8]. Le Japon est au centre des préoccupations des organisations abolitionnistes, car il va à l'encontre de la tendance internationnale qui pousse de plus en plus de petits pays à abolir à la peine de mort avec 46 condamnations à mort et 9 exécutions en 2007 (contre 4 en 2006). Un responsable d'Amnesty International au Japon, Makoto Teranaka à déclaré: "A ce rythme, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y aura énormément d'exécutions cette année, ce qui va complètement à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et constitue une honte pour le Japon"[9].

Maintenant que les Etats-unis sont en mesure de reprendre les exécutions, l'on s'apprète à profiter du moratoire qu'il y aura eu pour accentuer la tendance à la baisse sur le rythme des exécution, un Japon qui en face bas ses records ne devrait pas y aider.

Les partisans de la peine de mort

Leurs arguments

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites (même si l'opignon publique et les victimes engagées sont généralement leur motivation initiale). Citons notamment :

• L'argument selon lequel le peine de mort est "une pratique d'un autre âge", utilisée "que dans des pays barbares" et soutenue que par des "gens d'extrème droite" est une ineptie quand on pense à ce qu'étaient les pays européens avant l'abolition et à ce que sont les Etats-Unis et Japon. Barack Obama soutient la peine de mort pour "les meurtres de masse ; les meurtres d'enfant aprés viol et les assassinat par des terroristes" [10] [11], il n'est pourtant pas connu pour être raciste ; populiste ou menteur (même si il est vrai qu'être abolitionniste aurait été un handicap pour briguer la présidence). Obama soutient un application modéré et prudente de la peine de mort et il considère aussi qu'elle n'a pas de valeur dissuassive ce qui prouve que même si cela est vrai, il existe d'autres raisons substantielles de maintenir ou rétablir la peine de mort. Le Général de Gaulle été aussi pour la peine de mort, il n'en est pas moins un grand personnage de l'histoire.

La peine de mort fut également prononcée contre les nazis lors du procès de Nuremberg n'empéchant qu'il s'agissent d'un grand jugement fondateur de la lutte contre les crimes contre l'humanité (Robert Badinter a participer à un DVD consacré a ce procés ou les accusé étaient tous plus intélligents que la moyenne et n'avait pas eu du tout une enfance traumatisante).

La Californie qui dispose du couloir de la mort le plus peuplé des USA a légalisé le mariage homosexuel en 2008.

• Puisque les pays qui utilisent la peine de mort sont les plus peuplés, sont application est signe de puissance et d'indépendance vis-à-vis de l'Union Européenne et l'ONU qui veulent forcer tous les pays à abolir quelque soit l'opignon des peuples (cet argument ne s'applique pas aux pays proches de l'Europe comme la Russie qui ont au contraire interet à montrer une image de pays pointilleux sur les droits de l'homme).
• Bien qu'il sagissent également d'une disposition contraire "droit international" non-contraignant, les Etats-Unis font partis des 4 pays à encore permettre la perpétuité réelle pour les personnes de moins de 18 ans au moment des faits, et surcroit massivement puisque 2225 personnes se trouvent dans cette situation aux Etats-Unis alors que les 3 autres pays n'en regroupent que 12.

Même en étant violemment en désaccord avec cette pratique, ce constat prouve que les Etats-Unis -le pays le plus puissant du monde- est capable de rester seul contre tous vis-à-vis d'une pratique condamnée par les ONG et les organismes supranationnaux, or tant que les USA auront la peine de mort les autres grands pays n'auront pas vraiment de raison de l'abolir (Chine, Japon, Indonésie, Inde...). L'argument selon lequel l'abolition universelle est proche (ou du moins inévitable) serait donc complétement faux car il se base sur les abolitions réalisées chaque année par des petits états qui soit n'appliquent déja plus la peine de mort (New-Jersey), soit ont besoin de faire bonne figure auprés l'Union Européenne et de l'ONU (Russie).

• Autant lorsque les citoyens sont majoritairement contre la peine de mort, personne ne cherche sérieusement à la rétablir, tant dis-ce que les abolitionnistes eux veulent abolir à tout prix même lorsqu'il y a une immense majorité pour la peine de mort (78% dans le New Jersey pour les tueurs en serie et les assassins d'enfant). Cela est foncièrement immoral surtout dans les démocraties d'opignon telles que les Etats-Unis ou les abolitionnistes actifs sont beaucoup plus nombreux que les partisans de la peine de mort (lors de l'execution de Frances Newton seulement dix personnes ont écrits contre sont exécution contre 12000 ont demandé sa grâce ; on notera aussi que les sites internet anti-peine de mort forme a quelque exceptions prés la totalité de la toile google [12])

Si les Etats-unis conserve et appliquent encore et toujours la peine de mort, c'est parce que leurs systhéme judiciare et politique est trop participatif pour permettre aux élites de n'en faire qu'a leur tête, le pouvoir local y et trés fort, les référendum courants y compris sur la peine de mort, les jurys siègent sans magistrats, les procureurs sont élus et les juges le sont aussi lorsqu'ils ne sont pas dépendant des parlements eux-même renouvelés tous les 2 ou 3 ans.

• La peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels :
  • C'est ce que suggère le résultat d'une étude de Paul R. Zimmerman, qui en utilisant les probabilités a calculé que sur la période allant de 1978 à 1997 aux États-Unis, chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres^[17].

Ainsi, étudiant la période 1933-1967, Isaac Ehrlich déclare dans un article de 1975^[18] que chaque exécution dissuade huit meurtres.

• • La période 1967-1977 durant laquelle les Etats-Unis n'ont procédé à aucune exécution fut durant laquelle le taux d'homicide fut le plus elevé du 20éme siècle comme le démontre ce graphique [13]
• En France, l'écrivain Gilles Perrault a beaucoup exploité la rhétorique de l'erreur judiciaire à travers un livre et un film Le Pullover rouge, œuvres de fiction censées innocenter, par la mise en avant de cet élément vestimentaire troublant, Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette. Mais le montage cinématographique ne résiste pas aux faits :
  • Ranucci a conduit lui-même les enquêteurs sur les lieux où il avait enterré l'arme du crime ;
  • Un pantalon maculé de sang (du même groupe que sa victime) et un cheveu semblable à celui de sa victime ont été retrouvés dans sa Peugeot.
• Le problème de l'erreur judiciaire n'est pas celui de la nature de la peine, il est celui de la preuve. La justice est une institution humaine et par conséquent faillible. L'existence d'erreurs judiciaires est donc inéluctable. Or, leur gravité peut être considérable et pas seulement dans le cas de la peine de mort : priver un homme de liberté lorsqu'il est innocent peut le conduire au suicide. C'est ainsi que l'un des accusés innocents de l'affaire d'Outreau mit fin à ses jours. Le journaliste Jean Yves Le Gallou se posait alors la question « Faut-il pour autant supprimer toute forme de détention préventive ? ». En Californie, il s'est avéré qu'un condamné à mort à plus de chance de mourir de sa mort naturelle qu'en étant exécuté [14]/
• Selon Steven D. Stewart, procureur dans l'Indiana spécialiste et partisan de la peine de mort, l'argument de l'innocence serait triplement faussé [15] :
  • Il n'existe aucune preuve tengible de l'innocence d'une personne préablement exécutée aprés le rétablissemnt de la peine de mort en 1977, toutes le demandes de révision posthumes (pourtant possible) ont d'ailleurs été rejetés par la Justice américaine qui c'est pourtant déja livré à cet exercice pour des crimes commis avant cette date ;
  • Sur les "129" personnes déclarées innocentes aprés condamnation à mort, les plus anciennes datent de 1973, et depuis cette date 7000 condamantions à mort ont été prononcée, il sagit donc d'une goutte d'eau dans une bouteille ;
  • Sur les "129" personnes déclarées innocentes, seulement 40 ont clairement prouvées leur innocence, les autres ont simplement bénéficier du doute raisonnable estime M.Stewart ;
• La peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Ceux qui sont responsables de leurs actes peuvent le payer en proportion à leur crime ;
• La peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
• De nombreuses familles de victimes affirme que l'execution du meurtrier les soulage et les faits moins souffrir . Exemples  :
  • Le mari de Mary Bounds qui a assité à l'exécution de Earl Wesley Berry, exécuté en mai 2008 au mississppi [16] ;
  • Les amis et la veuve du policier Daniel Faulkner tué par Mumia Abu-Jamal [17] ;
  • La famille de Junio Martinez (12 ans), violé, torturé puis tué par le récidiviste Mark Dean Schwab qui sera éxecuté en Floride en juillet 2008 en présences de quinze membres de cette famille [18] ;
  • La mére de Amanda Greenwell (16 ans) victime du tueur en série Jeremy Brian John qui a crée ce site internet en faveur de la peine capitale [19]
  • Des proches de Jennifer Ertman and Elizabeth Pena qui ont aussi créé un site internet [20] enlévés violés et tués par cinq hommes au Texas ;
  • Au Japon, Hiroshi Motomura dont la femme et le bébé fuent tués par un jeune homme de 18 ans [21].
  • En France, le pére de Luc Taron (11 ans) étranglé par Lucien Leger qui avait créé une association pour le rétablissement de la peine de mort [22].
• La peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés et de nouveau en situation de récidiver. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à perpétuité ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
• Même en adérrant à l'idée abolitionniste selon laquelle la peine de mort n'a pas de conséquence sur la criminalité parce les criminels ne pense pas aux conséquences de leurs actes (ou contraire pense échapper aux poursuite lorsque le meurtre et prémédité), cela n'empèche qu'une fois arrété, le criminel à vraiment une épée de Damocles au dessus de sa tête, ce rend beaucoup plus efficace le marchandage des peines notamment en matière de :
  • trafic de stupéfiant ou en permettant de récupérer des tonnes de drogue elle permet de sauver des vies humaines.
  • La peine de mort ne permettra seulement d’agir contre le crime organisé, elle pourrait être utile pour la recherche des personnes disparues permettant ainsi à la famille qui recherche son enfant de le retrouver ou de commencer son deuil, parfois vingt ans après, comme pour Michel Fourniret (toutefois dans le cas Fourniret, comme c'est lui qui demande la mort ce serait plutôt en échange de celle-ci qu'on pourrait le faire parler).

On notera toutefois une limite à cette argument, car une fois exécuté, le criminel ne peut plus rien dire. La perpétuité réelle serait alors plus efficace.

• La peine de mort permet une application poussée de la perpétuité puisque ce n'est pas la peine maximale, cela peut dissuader de faire appel d'une condamnation à perpétuité.
• Le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple).
• Une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux (cela peut être conçu comme un contre argument, car un partisan de la peine est censé être demandeur de la sanction la plus sévère).
• Il n'y a pas d'alternative sérieuse à la peine de mort si un condamné à l'emprisonnement à perpétuité commet un meurtre.
• La peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens). Cet argument est princialemment valable pour les Etats-unis ou la perpétuité réelle est appliquée avec rigueur et ou les auteurs de crimes capitaux sont généralement trés jeunes au moment de leur appréhension.[23]
• Dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième) fois au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.

Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin la société peut recourir aux moyens qu'elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d'en être membre et devient en même temps son ennemi d'où il découle que la conservation de l'État nécessite son exécution.

« D'ailleurs tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'État est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi. »
    — Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, Livre II, chapitre V, 1762

Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n'objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès (où, selon eux, règnent la déraison et les passions religieuses) ou certaines pratiques jugées barbares comme la torture. Pour Hegel (Principes de la philosophie du droit, 1821), la peine de mort pour un meurtrier n'est qu'un acte de reconnaissance de l'humanité de ce dernier. En effet, si la justice consiste à agir de façon à ce que nous puissions « universaliser la maxime de notre action » (l'impératif catégorique chez Kant) alors tuer le meurtrier consiste à lui faire honneur, et à lui appliquer le choix de sa propre maxime.

• Les opposants à la peine de mort mettent souvent en avant des problèmes de fonctionnement de la Justice, d'utilisation de la peine de mort par des dictatures ou de racisme, or ces sujet sont indépendants de la question même de la peine de mort : l'on peut être partisan de la peine de mort et avoir les mêmes préoccupations qu'un abolitionniste sur ces sujet que l'abolition ne régle de toute façon pas (il détourne la question) ;
• D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort.^[19] Cependant, les sondages portant sur la peine de mort ne donnent pas les mêmes résultats selon le contexte dans lequel ils ont été réalisés. Une affaire de meurtre, touchant particulièrement l'opinion publique, peut avoir pour conséquence d'augmenter les avis favorables à la peine de mort.

La baisse des partisans de la peine de mort est principalement due au mutisme médiatique sur ce sujet (pas de débats à la télévision) et au politiquement correct.

• Plusieurs pays ont rétablis la peine de mort suite à un moratoire d'une durée importante, en particulier dans les démocraties, les USA entre 1967 et 1977, le Guatemala 1983-1995, le Japon 1989-1993 ou encore les Phillipines 1986-1994. Ces États ont donc eu le temps de voir ce qu'était l'abolitionnisme (il y avait même 47% d'opposants à la peine de mort contre 42% de partisans aux USA en 1966 [24])[25]. Aux États-Unis, la peine de mort est du ressort des États de l'Union qui ont connu chacun de leur coté des moratoires encore plus longs, au moins 18 ans (Texas) et jusqu'a 60 ans (Dakota du sud).

Plaidoyers pour la peine de mort

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion. Puis Michel Sardou revint sur son opinion, déclarant le 29 octobre 2000 à Michel Drucker qu'il est finalement pour la peine de mort sur le plateau de Vivement Dimanche (France 2).

Le 16 janvier 2006 en France, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d'« emmurés vivants ». « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Ce plaidoyer apparent pour la peine de mort est en fait un réquisitoire contre la perpétuité, car leur propos principal est la plainte de n'avoir « aucune perspective réelle de libération à l'issue de leur peine de sûreté ». La réponse du ministre de la Justice s'appuie sur cette ambiguïté : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient ? »

En France, la peine de mort rencontre aussi un soutien constant de la part de l'extrême-droite^[20].

En Pologne, le parti politique Droit et justice, au pouvoir depuis octobre 2005, s'engage à rétablir la peine de mort s'il gagne les élections législatives d'octobre 2007^[21]. Il a également refusé de faire participer le pays à la Journée européenne contre la peine de mort du 10 octobre 2007^[21].

Partisans celèbres de la peine de mort

• France : Charles de Gaulle (contre la peine de mort pour des femmes selon Alain Peyrefitte) | Charles de Secondat, baron de Montesquieu | Jean-Jacques Rousseau | Benjamin Constant | Auguste Comte | Jean-Marie Le Pen | Alain Madelin | Philippe de Villiers

• Etats-unis [26]: George W. Bush | Barack Obama (seulement dans les cas les plus rares, Obama serait plutôt pour une peine de mort comme en Inde) [27] | Bill et Hillary Clinton | John McCain | Rick Perry (le gouverneur du Texas)

A noter que aux Etats-unis, comme jadis Valéry Giscard d'Estaing en France, certains démocrates comme Tim Kaine se disent personnellement contre la peine de mort mais l'appliquent car ils estiment qu'ils n'ont pas à entraver la volonté de leurs électeurs.

• Japon : Kunio Hatoyama (l'actuel ministre de la Justice qui a déjà fait exécuter 20 personnes de décembre 2006 à avril 2008)

• Chine : Hu Jintao

• Italie : Silvio Berlusconi^{[réf. nécessaire]}

• Canada : Stephen Harper (actuel premier ministre du Canada)

• Pologne : Lech Kaczynski

Les opposants à la peine de mort

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! » ou encore « Le sang se lave dans les larmes et pas dans le sang »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public, en estimant préférable la peine d'emprisonnement qui était moins courante alors.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a institué le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort depuis 2003. Elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. À l'occasion de la 5^e Journée, le 10 octobre 2007, 5 millions de personnes ont pétitionné pour l'adoption d'un moratoire par l'Organisation des Nations unies contre la peine de mort, ce qui fut fait le 15 novembre, la troisième Commission de l'Assemblée générale ayant adopté une résolution non contraignante sur le sujet.

Leurs arguments

Les arguments des abolitionnistes sont :

• Les hauts responsables religieux s'oppose à la peine de mort au nom du principe "tu ne tuera point", c'est le cas du pape et du dalaï-lama (on notera toutefois que les croyants sont plus fortement favorable à peine capitale que les atheistes et que les recommandations ds organaisations religieuses ont tendance à être de plus en plus constestées (mariage homosexuel, avortement, euthanasie)
• La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche. Aux États-Unis, de nombreux prisonniers dans le couloir de la mort ont été innocentés peu avant leur exécution et des doutes planent toujours sur la culpabilité réelle de personnes exécutées^[22]. En Chine, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme en 1989, alors qu'on l'a retrouvée en 2005. De plus, Wang Zhenchuan^[23] admet publiquement que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »^[24]. Une étude de l'université de Columbia aux États-Unis a démontré que près de 7 condamnations à mort sur 10, prononcées entre 1973 et 1995, ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements graves à la loi.^[25]
• La peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption (sans connotation religieuse particulière). On renonce à la possibilité que le criminel puisse changer et s'améliorer, pour pouvoir regretter son action et reprendre une place dans la société. Il y eut dans ce sens aux États-Unis plusieurs débats sur la pertinence de l'exécution de criminels qui, parfois vingt ans après les faits, avaient entièrement changé. Une justice qui applique la peine de mort se situe donc dans une logique de punition et non pas de rééducation. Les justices "modernes" des démocraties (à l'exception notable des États-Unis) ayant tendance à évoluer vers une logique de rééducation des criminels plutôt qu'une logique punitive, il est logique qu'elles abandonnent cette peine.
• Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait alors inefficace.
• Selon les abolitionnistes, l'application de peine de mort n'aurait pas d'effet dissuasif sur la criminalité^[26]. Aux États-Unis, où la peine de mort est appliquée, le nombre de crimes dépasse largement celui d'autres pays où elle ne l'est pas, comme en Europe occidentale^[27]. Le criminologue Roger Hood, qui a étudié à l'échelle de la planète l'application et les résultats de l'abolition de la peine capitale^[28], a conclu qu'aucune augmentation des homicides n'a été observée et qu'aucune recherche n'a prouvé que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que les peines de prison à perpétuité^[29].
• Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à « se rabaisser à son niveau » et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
• Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l'accusé lors des audiences, son apparence, l'éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l'accusé, la qualité de son avocat… Un jugement devenu injuste à cause d'un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l'accusé est inacceptable.
• Si l'on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
• Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre-productif.
• Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).
• Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1,26 million de dollars contre 740 000 dollars pour une condamnation à perpétuité^[30].
• Les seules démocraties à appliquer la peine de mort de nos jours sont ceux qui peuvent politiquement se permettre de ne pas tenir compte des réprimendes de L'Union Européenne et de l'ONU (comme l'Inde, les États-Unis ou encore le Japon). La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés.
• Il ne faut en aucun cas confondre justice (reconnaissance du préjudice subi) avec vengeance (volonté de causer un tort). Le premier peut constituer un premier pas vers une guérison de la victime tandis que le second enferme la ou les victimes dans des sentiments négatifs tant que l'exécution n'a pas eu lieu.
• Le droit international peut également constituer un obstacle. La France faisant partie de l'Union européenne et étant donc soumise au droit communautaire, une réforme visant à rétablir la peine de mort (comme peuvent le promettre des partis politiques) serait difficile voire impossible à mettre en place en raison des textes européens. En 1981, le Parlement européen s'est prononcé pour l'abolition de la peine capitale à une majorité de 143 voix (32 contre, 20 abstentions). Outre ce vote, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».

Dans Le Dernier Jour d'un condamné (1829), Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime. Certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère et son épouse malade qui ne peuvent vivre sans son soutien. Le condamné se demande alors ce que deviendra sa fille (l'effet d'une condamnation à perpétuité n'est pas évoqué par l'auteur).

Lutte contre la peine de mort

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT). Ces organisations sont membres d'un collectif international, la Coalition mondiale contre la peine de mort. Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80 % selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.

Abolitionnistes célèbres

• Afrique du Sud : Desmond Tutu | Nelson Mandela

• Allemagne : Friedrich Nietzsche | Rosa Luxemburg

• Belgique : Baudouin I^er, qui a systématiquement utilisé la grâce royale jusqu'à l'abolition officielle

• États-Unis : George Ryan | John Kerry^[31] | Michael Dukakis | Ruth Bader Ginsburg | Stephen Breyer | David Souter | Arthut Goldberg | Clarence Darrow | William O. Douglas

• France : Voltaire^[32] | Duport, homme politique du XVIII^e siècle | Marquis de Sade^[33] | Frédéric Bastiat | Robert Badinter (ministre de la Justice de François Mitterrand et principal artisan de l'abolition de la peine de mort en France)^[34] | Albert Camus | Jean Ferrat^[35] | Victor Hugo^[36] | Jean Jaurès | Aristide Briand | Gaston Leroux | Nicolas Sarkozy (officiellement) | François Mitterrand, président sous lequel la peine de mort a été abolie en France | Maximilien de Robespierre^[37],[38] | Philippe Séguin | Jacques Chirac | Victor Schoelcher | Georges Brassens^[39]| Jean Ferré |.

• Iran : Mansoor Hekmat : « La peine capitale est la terminologie de l'Etat pour le meurtre (...) La peine capitale est forme la plus déplorable, la plus horrible de meurtre intentionnel puisque une autorité politique, publiquement, en le signalant à l'avance, au nom de la société, avec la plus horrible légitimité, en toute absence de pitié, décide d'assassiner quelqu'un et annonce la date et l'heure de l'évènement »^[40].

• Italie : Cesare Beccaria^[41]

• Maroc : Driss Benzekri

• Pologne : Jean-Paul II | Lech Wałęsa | Aleksander Kwaśniewski | Jan Olszewski

• Russie : Fedor Dostoïevski^[42]

• Tibet : Le 13^e dalaï lama | Le 14^e Dalaï Lama^[43].

Géopolitique de la peine de mort

Pays appliquant la peine de mort

En 2007, Amnesty International a recensé 1 252 déclarations officielles d'exécutions dans vingt-cinq pays^[44]. La Chine (470), l'Iran (317), l'Arabie saoudite (143), le Pakistan (135), les États-Unis (42) représentent 90 % de ces déclarations^[44].

Le nombre réel d'exécutions est probablement bien supérieur : Amnesty International estime que soixante-trois pays ont appliqué la peine de mort cette même année, et rien que pour la Chine, le chiffre de 10 000 exécutions a été avancé par un député chinois en mars 2004^[45].

D'après le quotidien le Monde du 25 juin 2005, au moins 5 476 exécutions ont eu lieu en 2004 dans le monde (5 523 selon l'ONG Hands off Cain) : la Chine reste au premier rang (5 000 exécutions au moins), puis viennent l'Iran (au moins 197 exécutions en 2004), le Viêt Nam (au moins 82), les États-Unis (59 contre 65 en 2003), la Corée du Nord (plusieurs dizaines), l'Ouzbékistan (environ 50), l'Arabie saoudite (au moins 38), le Pakistan (29), le Bangladesh (13), le Koweït (9), la Biélorussie (5), l'Égypte, le Soudan et la Somalie (au total 9 pour l'Afrique).

Au total en 2007, quatre-vingt-sept pays ont renoncé ou suspendu la peine de mort (dernier en date les îles Cook)^[46] dont soixante et onze l'ont totalement interdite. Cinq de ces quatre-vingt-six pays suivent un moratoire et quinze autres sont abolitionnistes de fait. La Russie a suspendu son application ; elle s'était engagée à l'abolir en 1996, pour pouvoir entrer dans le Conseil de l'Europe^[47]. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays. Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le 26 mai 2006. Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Soixante-dix-huit pays conservent dans leur droit pénal la peine de mort dont au moins quatre démocraties qui ont exécuté 65 personnes en 2004 : Taiwan (3), le Japon (2), l'Inde (1) et les États-Unis (59). Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en 2002, 65 en 2003 et 59 en 2004 et 53 en 2006 et 42 en 2007^[48],[44]. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006^[49].

Toutefois le Guatemala devrait prochainement rétablir la peine de mort [28], le Japon et les Etats-Unis devraient augmenter leur nombre d'exécutions par rapport aux années précédentes[29] , pour ce premier en raison de la volonté politique du ministre conservateur Kunio Hayotama et pour le second en raison de la décision de la Cour suprême qui valide l'injection létale[30]. En effet, en plus de provoquer une cascade d'exécutions en vue de rattraper le retard provoquer par se moratoire, cette décision devrait mettre à mal la presque unique raison à la baisse des exécutions, c'est à dire le moratoire qu'avaient déja commencé certains états. C'est déja le cas de la Floride [31] et du Kentucky, et se devrait être le cas de la Californie avant 2009 si l'on en croit un procureur de cet état qui dispose de 670 condamnés à mort. Durant ce moratoire, la machine de la mort à été accélérée par un amendement constitutionnel qui retire à la Cour suprême de Californie et à ses sept juge de devoir valider une condamnation avant son exécution [32].

La peine de mort en Asie

Au Japon

En 2005, Masumi Hayashi, une Japonaise de 43 ans, a vue sa condamnation à mort par pendaison confirmée par la Haute Cour d'Ōsaka. Elle était accusée d'avoir empoisonné quatre personnes à l'arsenic et intoxiqué soixante-trois autres en 1998^[50].

Shoko Asahara, le chef de la secte Aum Vérité Suprême, a été condamné à mort le 15 septembre 2006^[51]. En novembre 2005, le nouveau ministre de la Justice a annoncé que par « conviction personnelle », il suspendrait la peine de mort au Japon le temps de son mandat, mais en aucun cas il n'est question de l'abolir.

Ce moratoire prit fin le jour de Noël 2006, lors de l'exécution de quatre Japonais par pendaison^[52]. Au total, une centaine de prisonniers attendent leur exécution dans les couloirs de la mort nippons^[53]. Entre septembre 2006 et août 2007, dix personnes ont été exécutées au Japon^[54]. Le 10 avril 2008, quatre condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés au Japon^[55].

À Singapour

Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécution capitale par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. De nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays suite à l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue.

En Chine

La Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers (au moins 470 en 2007 selon Amnesty International ; 10 000 selon Human Rights Watch^[56]). Une douzaine de crimes sont passibles de la peine de mort dans le pays^{[réf. nécessaire]}, 68 selon Amnesty International^[57]. Dans une entrevue accordée à l'agence de presse chinoise Xinhua, le 12 mars 2006, le président de la Cour populaire suprême de Chine, Xiao Yang - ancien ministre de la Justice de 1993 à 1998 - a indiqué que la Chine n'était pas disposée à abolir la peine de mort pour le moment, même s'il considère qu'elle « doit être appliquée avec prudence ».

En Inde

De tous les pays non-abolitionnistes, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec 55 pendus depuis 1947 pour plus d'un milliard d'habitants. Le pays était même considéré comme abolitionniste de fait depuis 1995 jusqu'en 2004 où Dhananjoy Chatterjee condamné pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 14 ans, a été exécuté (l'accusé frappa d'abord violemment sa victime à l'aide d'un objet contondant avant de la violer alors qu'elle était en train de mourir).

Peine de mort en Amérique

Aux États-Unis

Les États-Unis, État fédéral de 306 millions d'habitants, ont toujours recours à la peine de mort. Cependant, treize États sur 50 ne la pratiquent pas et le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 ; 42 en 2007)^[58],[44]. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006^[59]. La chaise électrique n'est quasiment plus utilisée (une exécution en 2006). Le mercredi 16 avril 2008, la Cour suprême des États-Unis a jugé l'injection létale constitutionnelle, et a mis fin au moratoire sur la peine de mort qui avait commencé le 25 septembre 2007^[60]

Au Guatemala

Le Guatemala qui été depuis 2002 considéré comme abolitionniste de fait pourrait reprendre les exécutions très prochainement (comme l'Inde autrefois) car malgré l'opposition de son président Alvaro Colom, le Parlement est presque unanime pour voter la peine de mort dans ce pays au très fort taux de criminalité.

Les crimes capitaux à travers le monde

Les mineurs au moment des faits

Depuis 2005, la peine de mort pour les mineurs a été supprimée aux États-Unis : dans son arrêt sur l'affaire Roper contre Simmons, rendu le 1^er mars 2005, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les criminels mineurs (de moins de 18 ans) au moment des faits avec 5 voix contre 4. La cour a jugé que la peine de mort pour les mineurs était inconstitutionnelle en violant le 8^e amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit les châtiments cruels ou disproportionnés.

La Chine, le Congo-Brazzaville, l'Iran, le Nigeria, le Pakistan, l'Arabie saoudite et le Yémen continuent à exécuter les personnes convaincues de crime alors même qu'elles étaient mineures au moment des faits.

Pays abolitionnistes

Aujourd'hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 65 pays maintiennent au contraire la peine de mort.[33] L'Italie a reçu mandat de l'Union européenne pour créer un moratoire sur les exécutions qu'elle présentera à l'ONU en 2007.

Pays pratiquant une abolition de fait

• Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le Chili en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l'exception de Cuba et du Guatemala (à Cuba, la loi 87 en date du 15 février 1999 prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003).

• Victor Hugo mentionne un roi de la Restauration française si opposé au principe de la peine de mort qu'il faisait systématiquement usage de son droit de grâce, « et que de son vivant la peine de mort fut comme abolie de fait ».

Abolitions récentes

• Le 24 juin 2006, la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, suite aux votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des 1 200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations.
• Au Rwanda, la loi abolissant la peine de mort, adopté par l'Assemblée nationale début juin et par le Sénat le 11 juillet 2007, a été publié au Journal officiel et prend donc effet le 25 juillet 2007^[61].
• Le 14 septembre 2007, un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement doit entériner cette mesure.
• Le 13 décembre 2007 le New Jersey devient le 14^e État des États-Unis qui n'applique pas la peine capitale et le premier à l'abolir par voie parlementaire depuis son rétablissement par la cour suprême en 1976.

Voir aussi

Article connexes

• Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Japon, au Guatemala, à Singapour, en Inde.
• Méthodes d'exécution
• Droit à la vie : source argumentaire pour et contre la peine de mort.
• Droits de l'homme en Iran : des informations en plus sur la peine de mort en Iran.
• Perpétuité

Bibliographie

• La peine de mort, de Jean-Marie Carbasse, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 2002, (ISBN 2-13-051660-2)

Liens externes

• (fr) L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans Institut national de l'audiovisuel Archives Télés
• (fr) Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines
• (fr) Campagne d'Amnesty International contre la peine de mort dans le monde
• (fr) Page du Sénat français sur le 20^e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
• (fr) La peine de mort en France de la Révolution à l'abolition, sur le site "Portail sur l'histoire des crimes et des peines" du CNRS
• (fr) Site de cartographie interactive des pays abolitionnistes / Non abolitionnistes (Makina Corpus)
• (fr) Le bourreau par Henri Leclerc
• (fr) L'abolition de la peine de mort en France (dossier de la documentation française)

Témoignages de condamnés à mort

• (fr) Joe Miller El sur les conditions de vie à la prison de Huntsville, Texas
• (fr) Hakimi Belkacem, condamné à mort gracié à la prison de Kénitra (Maroc)

Notes et références

[ Enrouler ] v · d · m Articles de la série Homicide
Meurtre unique	Assassinat • Crime de trahison • Crime d'honneur • Sacrifice humain • Suicide • Lynchage • Tueur à gage
Meurtre en nombre	Attentat • Tueur de masse • Tueur en série • Spree killer • Génocide • Tuerie scolaire • Massacre
Assassin	Assassin • Tueur de masse • Tueur en série • Spree killer • Tueur à gage
Meurtre légal selon les législations	Peine de mort • Exécution sommaire • Euthanasie • Suicide
Définitions légales	Meurtre • Assassinat (volontaire) • Homicide involontaire • Légitime défense
Autres types d'homicide	Démocide • Gynécide • Génocide • Infanticide • Parricide • Régicide
Notions liées	Justice privée • Kamikaze • Mort • Terrorisme

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